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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toute vente de produits sur le site internet www.coccinelle-troyes.com, dont le siège social est situé au 30 rue de la République, Troyes France, SARL Penelope sous le N° DE SIRET 3101595120002.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par la société SARL Penelope - Boutique Coccinelle Troyes au Client.
Application des CGV
Préalablement à toute commande, l'acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Toute commande validée sur le site vaut l'acceptation entière et irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Coccinelle Troyes se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à date de la commande.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société Coccinelle Troyes, dans la limite des stocks disponibles. La société Coccinelle Troyes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies et contenus sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, ils ne sont pas de valeur contractuels.
Livraison
Les commandes sont préparées et envoyées dans un délais de 72 heures, délais à titre indicatif.
Il faut y ajouter les délais de livraison de 2 à 4 jours ouvrés pour la France. Pour un colis envoyé dans l'Union Européenne, il faut compter un délai d'acheminement de 4 à 10 jours ouvrés.
La société Coccinelle Troyes pourra fournir par e-mail sur demande à l’acheteur le numéro de suivi de sa lettre ou colis. L’acheteur est livré à l'adresse donnée lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les commandes sont envoyés par lettre suivie ou Colissimo.
France
‐ Bijoux et petits articles : 3.50 euros
‐ Sacs et plus gros articles : 7.50 euros
‐ Possibilité de retirer vos achats en boutique.
Union Européenne
‐ Bijoux et petits articles : 6.00 euros
‐ Sacs et plus gros articles : 15.00 euros
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Retour
En vertu de l’article L221-18 du code de la Consommation, et si le droit est applicable, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande, pour se rétracter.
Le retour de marchandise se fait à vos frais, le produit doit impérativement être non porté et renvoyé dans son emballage d'origine en précisent votre numéro de commande et vos coordonnées. Afin d’effectuer un échange, le client devra présenter un reçu ou une preuve d’achat du Produit. Les frais de retour sont à votre charge que ce soit pour un remboursement ou un échange.
Vous pouvez faire la demande de retour par courrier électronique à coccinelletroyes@gmail.com
Une fois votre demande validée, il suffira de nous renvoyer le colis à l'adresse suivante :
Coccinelle - SARL Penelope
30 rue de la République
10000
Troyes
A réception de votre retour, nous vous ferons l'échange ou le remboursement du produit uniquement (hors frais de livraison).
ATTENTION ! Les articles soldés ne sont NI REPRIS, NI ECHANGÉS !
Colis endommagé
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos bureaux sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la réception de la commande sera considérée irrecevable et la responsabilité de Coccinelle Troyes ne pourra être engagée.
Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. En commandant, le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.coccinelle-troyes.com
Préalablement à toute transaction, le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Ventes (CGV).
Toute validation de commande emporte acceptation expresse des conditions en vigueur au moment de la validation.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement et vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Coccinelle Troyes accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Coccinelle Troyes du contenu de sa commande.
Coccinelle Troyes, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige émanant d’une commande précédente.
En cas d’adresse erronée, de défaut de paiement ou autre problème lié au compte de l’utilisateur, Coccinelle Troyes se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont hors frais de port, ces derniers étant à la charge du Client et précisés lors de la validation de la commande.
Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de commande sous réserve de disponibilité.
La société Coccinelle Troyes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue en euro. La totalité se fait au moment de la commande, le paiement par carte bancaire se fait de manière 100% sécurisée via Stripe. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées.
Conformément à l’article L-132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Coccinelle Troyes à débiter sa carte bancaire du montant correspondant aux prix de la commande.
A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Disponibilité des produits
Lorsqu’un produit est en rupture de stock, il vous sera signalé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé par e-mail. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement du produit commandé, qui sera effectué par remboursement dans un délais de 30 jours, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, sous réserve que Coccinelle Troyes soit en mesure de se le procurer.
Responsabilités
La responsabilité de Coccinelle Troyes ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelles
Tous textes, photographies, illustrations, produits publiés sur le site, sont l’entière propriété intellectuelle de Coccinelle Troyes. Toute reproduction entière ou partielle engendrera des poursuites judiciaires.
Loi et litiges
Les présentes CGV sont régies et soumises par le droit français.
Coccinelle Troyes ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre. En cas de litige, le Client/Acheteur s’adressa en priorité à Coccinelle Troyes afin d’obtenir une solution amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.